Intervention de Emmanuelle Ménard

Je défendrai en même temps les deux amendements, n° 394 et 393 , qui seront appelés dans un instant.

Les deux premiers, n° 395 et 396, sont des amendements de cohérence ; le n° 392 vise à supprimer l'alinéa 6, qui dispense le Gouvernement des consultations obligatoires. Une telle mesure n'est évidemment pas souhaitable, même si elle s'inscrit probablement dans la logique de sa volonté de s'attribuer les pleins pouvoirs.

Les amendements n° 394 et 393 tendent à réduire le délai qui sépare la publication de chaque ordonnance du dépôt du projet de loi de ratification.