Intervention de Sophie Errante

Mes chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui nos travaux avec cette première table ronde.

Au préalable, pour la bonne information de la commission spéciale, je vous propose un bref rappel de méthode et d'organisation.

Les délais qui nous sont impartis sont nécessairement limités. Je rappelle que le projet de loi est soumis à la procédure accélérée. Le bureau de notre commission s'est réuni jeudi dernier aussitôt après notre réunion constitutive. Il a approuvé le principe d'un examen des articles en commission à partir du lundi 15 janvier. Ce choix est celui qui ménage le temps de préparation le plus long pour les auteurs d'amendements avant l'examen en commission. En contrepartie, le délai sera « serré » avant l'examen du texte en séance publique, prévu à partir du 22 janvier prochain.

D'ici là, notre commission pourra être éclairée par trois journées d'auditions : aujourd'hui, mercredi 20 décembre prochain ainsi que mercredi 10 janvier. Il n'a pas été possible de réaliser en décembre la totalité du programme annoncé par le rapporteur, faute de disponibilité de certaines personnes pressenties, dans le délai très court d'organisation.

Je souligne en particulier que, comme il était souhaitable, nous pourrons entendre le ministre de l'action et des comptes publics le 20 décembre après les questions au Gouvernement. Cette audition, qui se tiendra en salle Lamartine, donnera lieu à notre discussion générale sur le texte.

En complément, je rappelle que les membres de la commission peuvent assister aux auditions du rapporteur, dont la liste, mise à jour régulièrement, vous est adressée par messagerie.

Je sais que plusieurs d'entre vous ont assisté à ses premières auditions, en dépit de nos calendriers chargés de cette fin d'année.

Je tiens à préciser que ce projet de loi prend racine dans la proposition du Président de la République d'instituer un droit à l'erreur. Cette mesure, qui figure dans le texte présenté par le Gouvernement, est symbolique au regard de la crispation croissante que nous avons tous pu constater ces dernières années entre les usagers – qu'ils soient particuliers ou entrepreneurs – et l'administration.

Il nous revient à tous d'aider l'administration à retrouver la place qui est la sienne, une place belle et positive : celle d'aider les citoyens à mieux vivre, à être efficaces dans leurs projets, et ambitieux dans leur vie professionnelle. Pour ce faire, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations qu'entretiennent les administrations de notre pays avec leurs usagers.

Cela passe par la poursuite de la réforme de l'État, qui a certes été engagée par les précédents gouvernements, mais qui doit maintenant donner des résultats fiables et visibles par l'ensemble de nos concitoyens. Cela passe aussi par une rationalisation ainsi qu'une simplification des pratiques et des procédures administratives. Enfin, nous avons besoin d'une administration plus agile, mieux adaptée aux situations locales et à même de répondre aux interrogations particulières des citoyens qui l'interrogent.

Nous voulons des citoyens éclairés, informés, des règles claires à respecter et un dialogue toujours possible. Nous devons tous prendre notre part dans l'amélioration du fonctionnement de notre pays. Nous devons redonner à nos concitoyens confiance en leur administration et aider les agents de l'État à mieux exercer leurs missions, par la formation professionnelle et l'expérimentation de nouvelles pratiques. Ce sont ces raisons qui ont conduit à modifier le titre du projet de loi.

Nous avons le plaisir d'auditionner aujourd'hui les représentants de deux organismes de réflexion et de proposition : pour la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), M. Samuel-Frédéric Servière  ; pour la Fondation Jean Jaurès, M. Pierre Bauby, directeur de l'Observatoire de l'action publique.

Messieurs, je vous remercie de votre disponibilité. Précisons que nous avions invité d'autres organismes à venir s'exprimer aujourd'hui, mais ils n'ont pas été en mesure de déléguer de porte-parole, soit que leur réflexion ne soit pas encore aboutie, soit pour des raisons de calendrier.