Intervention de Stanislas Guerini

Je tiens tout d'abord à remercier nos interlocuteurs d'avoir bien voulu se rendre disponibles dans des délais aussi brefs.

L'audition de deux représentants de think tanks prestigieux constitue pour nous l'occasion de prendre un recul salutaire.

Je poserai sur le projet de loi quatre questions d'ordre général, alors que les auditions conduites ce matin ont porté sur des articles précis du dispositif présenté par le Gouvernement.

Que pensez-vous de la philosophie de ce texte, dont l'approche consiste moins en des simplifications qu'à introduire, à périmètre constant de complexité, des principes nouveaux propres à changer les relations et à rétablir la confiance entre les usagers et leur administration ?

Quel regard posez-vous sur les grands principes qui structurent ce texte, notamment le titre Ier : une administration qui conseille, qui s'engage, qui dialogue ? Avez-vous un avis sur ces principes, sur le droit à l'erreur, le rescrit, la médiation, la transaction, le certificat d'information, le référent unique, la durée du contrôle et la numérisation ?

Selon vous, dans quels domaines d'application serait-il le plus pertinent d'agir afin de conférer au projet de loi la meilleure effectivité ?

Souhaiteriez-vous enfin formuler des recommandations, dans l'esprit qui préside à ce texte, afin de nous aider à aller plus loin ou plus fort dans le resserrement du lien de confiance entre les citoyens et l'administration ?