Intervention de Stanislas Guerini

Je tenais à vous remercier de nous apporter un éclairage pour la suite de nos travaux. Le compte rendu de toutes les auditions effectuées sera publié et je convie nos collègues qui le peuvent à assister aux auditions que je mène en tant que rapporteur. Ce matin, nous avons eu un échange très intéressant avec des représentants du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui ont rendu un rapport au ministre des finances sur le TEG. Ils nous ont expliqué l'intérêt de la « désurtransposition » et leurs propos nous ont rassurés en ce qui concerne les TPE.

De vos interventions, il ressort que notre commission a une responsabilité en ce qui concerne le devenir de ce texte et le message qui sera envoyé à nos concitoyens. Vous nous avez confortés dans notre philosophie du texte. Le patron – législateur ou Président de la République – exprime une intention qui est claire au départ et qui doit le rester dans la suite des travaux. À cet égard, vous nous avez fait des remarques sur le titre Ier et le titre II. En même temps, vous nous avez ouvert des pistes d'enrichissement et de renforcement du texte. Au sein de cette commission spéciale, nous voulons enrichir le texte. Nous serons ouverts tout en restant fidèles à la philosophie du titre Ier : l'État conseille, s'engage et dialogue.

Il existe une porosité entre nos travaux et le programme Action Publique 2022, un chantier mené en parallèle. Vous nous avez parlé de ressources humaines, monsieur Servière. Je souhaiterais inviter le secrétaire d'État Olivier Dussopt, afin d'échanger avec lui sur la manière dont il s'emparera de ce texte pour nourrir ses travaux sur l'organisation de l'État.

De façon pertinente, vous avez insisté sur l'importance d'avoir un diagnostic de départ. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) dispose d'études sur la manière dont les citoyens jugent leurs administrations, qui pourraient être utiles à nos travaux et nous donner des idées de champs d'application.

S'agissant de la relation de confiance, nous envisageons aussi l'audition de chefs d'entreprise – de TPE, de PME ou de grandes entreprises. Des TPE ont participé à l'expérimentation, que le projet de loi propose d'élargir.

En matière d'évaluation, il y a un parallèle entre nos travaux et ceux qui sont réalisés à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, cela a été souligné à plusieurs reprises. Ce texte devra être, au minimum, un premier exemple concret de la bonne application et évaluation des mesures que nous adoptons. Si le calendrier le permet, il faudra envisager un point de contact entre nos travaux et ceux qui sont en cours sur l'évaluation et de suivi des lois. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter.