Intervention de Bruno Fuchs

Puisque vous avez cité des dictons, permettez-moi d'en citer un : Qui sème le vent, récolte la tempête… Car, en inversant la logique et en permettant au citoyen et au justiciable de voir d'emblée leur bonne foi reconnue, nous allons mettre en première ligne – et en difficulté – des agents publics. Si, dans l'extrait de dessin animé que vous nous avez passé, Obélix avait en plus eu cette assurance d'être dans son bon droit, il aurait fallu renforcer assez sensiblement le guichet 2, qui n'aurait pas tenu très longtemps ! (Sourires.)

Ma réflexion tourne donc plutôt autour de la médiation. Ce type de règlement fonctionne à peu près si on est de bonne foi de part et d'autre, mais cela devient plus compliqué si cela implique plusieurs administrations.

À titre d'illustration, je prendrai la question des 30 000 frontaliers qui partent chaque matin travailler d'Alsace vers la Suisse. En 2014, ils ont dû choisir entre une affiliation aux caisses de protection sociale et de retraite de la France ou de la Suisse. Aujourd'hui, 5 000 personnes ont une double affiliation et 10 000 procédures judiciaires sont en cours, en Suisse et en France. Car les autorités françaises demandent à ces personnes des remboursements. Les huissiers passent tous les deux mois, tandis que les gens ne savent plus très bien s'ils peuvent se faire soigner ou non, tout en sachant qu'ils ne seront pas remboursés par la mutuelle s'ils se font soigner en Suisse. La situation est extrêmement complexe. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est à chaque fois déboutée en première instance ; en appel, l'administration perd à chaque fois ; l'affaire est en train d'être portée en cassation.

Cette affaire fournit un contre-exemple aux principes que vous avez énumérés tout-à-l'heure. Lorsqu'on a affaire à une machine infernale de ce genre, comment fera-t-on pour inverser une logique qui paraît imparable, mais qui nous emmène en réalité tout droit dans le mur ?