Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions et formuler une remarque.

Ma première question porte sur l'article 30, relatif aux exploitations agricoles, qui me paraît, à ce stade, imparfait et insatisfaisant, comme l'ont déjà souligné nombre de mes collègues. J'ajouterai, pour ma part, que la situation conjoncturelle et structurelle de l'agriculture étant ce qu'elle est, le projet de loi doit nous permettre d'ouvrir des pistes d'amélioration de la condition de ces entrepreneurs, qui ont des relations à bien des égards compliquées avec une administration qui, souvent, les comprend mal et qu'ils comprennent mal. Je pense en particulier à la question du versement des primes dans le cadre des contrôles. Il existe, en la matière, une injustice flagrante puisque, lorsqu'un problème est décelé dans un dossier, l'administration retient l'intégralité des primes alors qu'elle pourrait ne retenir que la partie qui fait l'objet d'une discussion avec l'exploitant et lui verser le reste afin de permettre à celui-ci d'alimenter sa trésorerie.

Ma deuxième question est d'ordre beaucoup plus général puisqu'elle a trait aux délais. Les Français ont en effet le sentiment que l'administration leur impose des délais très brefs et qu'elle est surtout intransigeante quant à leur respect – ce que l'on peut comprendre –, sans pour autant s'astreindre à leur répondre dans les mêmes délais, voire à leur en indiquer un. Or, cela crée du stress et de l'inquiétude. Je souhaiterais donc savoir si vous seriez ouvert aux propositions que nous pourrions vous faire dans ce domaine.

Enfin, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte fait l'objet d'une procédure accélérée, car son objet justifie que les députés recueillent l'avis de leurs concitoyens sur les dispositions proposées ainsi que sur d'éventuels amendements. Je termine en précisant que je dois m'absenter et que j'écouterai donc votre réponse depuis mon bureau ; je vous prie de bien vouloir m'en excuser.