Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes réunis pour examiner ce texte en lecture définitive, parce qu'en adoptant une question préalable, le Sénat a tranché : il a décidé que le débat de ces derniers jours était une forme de mascarade, puisque les dés étaient pipés. Le Gouvernement et la majorité ont renoncé à écouter les arguments des uns et des autres – la preuve en est que, ces derniers jours, aucun amendement n'a été adopté. On s'obstine, on y va, et voilà où nous en sommes.

Le présent projet de loi fait fi du calendrier du Parlement et de la responsabilité qui lui incombe. En votant que les mesures prévues par le texte s'appliqueront pendant plusieurs mois, jusqu'à la moitié de l'été 2022, vous enjamberez le Parlement et les élections présidentielle et législatives, mais cela ne pose aucune difficulté à la majorité – évidemment.