Intervention de André Chassaigne

Gardons en mémoire, chers collègues, qu'à la suite des attentats terroristes de 2015, l'état d'urgence sécuritaire a duré vingt-quatre mois et que s'il a pris fin avec vous, le 1er novembre 2017, c'est lorsque les dispositions héritées de l'état d'urgence ont été intégrées au droit commun par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Conseil d'État rappelle à cet égard, dans son étude annuelle 2021, que « sur les six dernières années, la France en aura passé la moitié en "état d'urgence" au point que nous pouvons nous demander si nous vivons perpétuellement en crise ou si ce cadre juridique est en voie de devenir un mode de gouvernement banalisé ».