Intervention de Olivier Damaisin

Avant d'aborder les questions strictement budgétaires, je tiens, en ma qualité de rapporteur spécial, à saluer l'augmentation des retraites agricoles au 1er novembre 2021. Désormais, la retraite plancher des agriculteurs s'élèvera à 85 % du SMIC agricole net, soit 1 035 euros par mois. Cela représente un gain moyen de 100 euros par mois pour 227 000 retraités agricoles. Cette mesure résulte d'un travail transpartisan et préfigure la transformation de notre système de retraite, afin qu'il soit plus équitable.

Je salue aussi l'amendement que le Gouvernement nous présentera dans quelques instants et qui prévoit une ouverture de crédits supplémentaires pour accompagner la mise en place d'un droit à réparation des préjudices subis par nos amis harkis et par leurs familles. C'est une avancée majeure, à laquelle je souscris entièrement.

J'en viens aux crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions et de la mission "Régimes sociaux et de retraite" .

En ce qui concerne le CAS Pensions, en 2022, les crédits s'élèveront à 60,98 milliards d'euros. Ils augmentent de 1,2 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Ce rythme est légèrement supérieur à celui de l'année dernière : il était de 1,08 % entre 2020 et 2021. Il se situe néanmoins dans la moyenne des années 2013-2021.

Les dépenses les plus dynamiques sont celles des pensions civiles et militaires, qui représentent 94 % des dépenses du compte d'affectation spéciale : elles atteindront 57,58 milliards d'euros, et sont en progression de 1,5 % par rapport à 2021. Comme vous le savez, cette hausse s'explique par l'augmentation de la pension moyenne et par la hausse du nombre de pensionnés.

Les crédits destinés aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État atteindront 1,93 million d'euros en 2022. Ils diminuent légèrement, de 0,3 %, par rapport à l'exercice précédent.

Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre subissent une baisse plus conséquente de 5,4 %, là encore en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires. Le montant des crédits inscrits pour 2022 est de 1,46 milliard d'euros.

Par ailleurs, les recettes du CAS Pensions sont prévues à hauteur de 61,2 milliards d'euros pour 2022. Elles progressent de 0,4 % par rapport à 2021.

Compte tenu du montant prévisionnel des recettes et des dépenses, le CAS Pensions présentera, en 2022, un solde excédentaire de 261 millions d'euros. Ce solde est en net recul par rapport aux 759 millions d'euros de 2021, et plus encore par rapport au 1,4 milliard d'euros de 2020. La diminution du solde résulte, d'une part, de l'augmentation de la pension moyenne et, d'autre part, de la stagnation des rémunérations ainsi que du nombre de fonctionnaires, qui contraint la progression des recettes.

Le solde cumulé du CAS, qui constitue une réserve de trésorerie pour couvrir les dépenses, est prévu à hauteur de 9,7 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2021, et devrait donc peu augmenter en 2022. Toutefois, à ce stade, les dépenses du CAS demeurent parfaitement soutenables.

Quant à la mission "Régimes sociaux et de retraite" , elle sera dotée en 2022 de 6,06 milliards d'euros. Les crédits sont en diminution de 1,5 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Les transferts aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres sont prévus à hauteur de 4,19 milliards d'euros pour 2022. Ils connaissent une très légère baisse de 0,2 %.

En pratique, la baisse de 0,5 % des dépenses concourant au régime de retraite du personnel de la SNCF est partiellement compensée par une augmentation de 2 % des crédits destinés au régime de retraite du personnel de la RATP.

S'agissant du régime de retraite et de sécurité sociale des marins, le projet de loi de finances (PLF) porte les crédits du programme 197 à 791 millions d'euros, soit une diminution de 2,3 % par rapport à 2021. Les moyens de fonctionnement de l'Établissement national des invalides de la marine sont maintenus à leur niveau, avec une subvention de l'État de 10,2 millions d'euros.

Enfin, s'agissant du programme 195 Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers, qui ne comporte que des régimes éteints, les crédits diminuent de 6 % pour tomber à 1,08 milliard d'euros.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, l'évolution des dépenses prévue pour 2022 n'appelle pas de remarque particulière. C'est pourquoi la commission des finances a voté en faveur des crédits tant du CAS Pensions que de la mission "Régimes sociaux et de retraite" .

Je conclus en remerciant chaleureusement Sébastien Meriaux pour son excellent travail à mes côtés.