Intervention de Jean-Marie Sermier

Il faut en la matière agir avec agilité et en se fixant des priorités.

Par ailleurs, la modernisation de l'action des fonctionnaires de Bercy est indéniable et je la salue. Vous voyez que je suis objectif. Cette dématérialisation et cette simplification des procédures doivent améliorer le service à l'usager tout en renforçant la confiance entre les Français et l'administration. En somme, Bercy doit profiter du virage numérique pour faire mieux avec moins. N'oubliez pas néanmoins, madame la ministre, que bon nombre de nos concitoyens n'ont pas accès à internet aussi facilement que vous et moi, soit parce qu'ils vivent dans des zones qui ne bénéficient toujours pas du haut débit, soit parce que son utilisation est trop complexe pour eux. Au-delà de la clémence nécessaire de vos agents, qu'avez-vous prévu concrètement pour les contribuables les moins rompus à internet ?

Je souhaite enfin vous alerter sur l'insécurité fiscale. Depuis plusieurs années, nous observons une crise de la norme fiscale, du fait de son inflation, de son instabilité ou encore de sa complexité. Notre système fiscal est totalement illisible pour certains contribuables. Si le rescrit et le droit à l'erreur marquent une avancée en la matière, vous devriez peut-être songer à rendre la norme fiscale plus satisfaisante, autrement dit, à faire en sorte que le contribuable ne fasse pas l'erreur. Quelles sont vos pistes de progression dans ce domaine, madame la ministre ?

Pour ces motifs, les députés Les Républicains s'abstiendront lors du vote de ces crédits.