Intervention de Hubert Wulfranc

Modernisation et rationalisation : voilà deux mots incantatoires, répétés en boucle dans une mission comme celle de la gestion des finances publiques. Depuis le début de ce quinquennat nous constatons le manque de moyens humains et financiers des services de 1'État. L'importance des services publics n'est pourtant plus à prouver, et vous le savez très bien puisque, même si c'est de manière aléatoire, vous accompagnez par exemple le développement des maisons France Services. Pourtant, vous n'avez de cesse de trancher dans les effectifs. Pour 2022, il est prévu pas moins de 1 392 suppressions d'emplois pour la mission "Gestion des finances publiques" . Dans le même temps, des trésoreries ferment et la DGFIP subit des coupes d'année en année, alors qu'on lui demande toujours plus d'efforts et qu'il conviendrait de traquer résolument la fraude fiscale du capital.

Modernisation et rationalisation : ces deux mots seront de toute manière utilisés pour justifier vos décisions et pour contrer les arguments légitimes de l'opposition et la voix qu'elle entend porter dans cet hémicycle.

Les crédits de paiement de la mission auront encore baissé de près de 1 % en 2022. Plus de 10 000 suppressions de poste auront été constatées à la fin du quinquennat et la précarisation a explosé, comme dans toute la fonction publique.

Quant à la dématérialisation, le tout-dématérialisé se construit à marche forcée au détriment de l'humanisation des services publics et, bien évidemment, de l'accès aux droits.

Permettez-moi maintenant de porter mon attention sur la mission "Régimes sociaux et de retraite," tout aussi importante. Comme chaque année, l'État intervient pour équilibrer les comptes des régimes spéciaux qui sont structurellement déficitaires sur le plan démographique. Il y a davantage de pensionnés que de cotisants. La subvention de 6 milliards d'euros qu'il verse à ces régimes en 2022 vient donc rétablir l'équilibre de leurs comptes tout en permettant d'assurer le versement des pensions aux assurés de ces régimes. Mis au ban lors de la réforme des retraites avortée, le Gouvernement envisage toujours de les supprimer au prétexte qu'ils représentent des avantages indus et un coût pour les finances publiques. Les régimes spéciaux ont chacun leur histoire et leur raison d'être. Ils sont le fruit d'une histoire sociale, de luttes syndicales, et ils sont bien souvent la contrepartie de carrières particulièrement pénibles. Les droits qu'ils octroient viennent bien souvent compenser la pénibilité des métiers. En outre, les supprimer ne garantirait que des économies de bout de chandelle.

Signalons que ces régimes ont déjà été réformés à plusieurs reprises pour être alignés sur le régime de la fonction publique, lui-même progressivement aligné sur le régime général. Agiter le chiffon rouge des régimes spéciaux, comme le fait le Gouvernement depuis cinq ans, vise surtout à les stigmatiser et à servir de base pour un abaissement généralisé du droit à la retraite appliqué à toutes et tous. Au lieu d'un nivellement vers le bas des retraites, nous avons besoin d'un socle de droits sociaux relevés : âge légal de départ à 60 ans, taux plein garanti au bout de 40 annuités, indexation des pensions sur les salaires et départ à 55 ans pour les métiers pénibles. Dans ce cadre, les régimes spéciaux doivent être, devraient être une source d'inspiration pour l'instauration d'un système de retraite plus juste, plus solidaire, et qui reconnaît la pénibilité du travail.

Les crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite" comme l'enveloppe dédiée au financement des pensions des fonctionnaires ne révèlent aucune surprise cette année. Dans la continuité des précédents budgets, le projet de loi de finances prend acte de la réduction progressive du périmètre des régimes spéciaux en prévoyant une subvention d'équilibre en diminution de 1,5 %. Il prévoit par ailleurs une hausse modérée de 1,2 % des pensions servies aux fonctionnaires, soit un niveau qui permet à peine de couvrir l'inflation prévue en 2022 autour de 1,5 %.

Pour les différentes missions que j'ai mentionnées, le constat est le même : c'est celui de l'obsession de la maîtrise des dépenses publiques aux dépens des usagers et des fonctionnaires, c'est celui de la volonté obstinée de faire des économies aux dépens des droits des retraités, qu'ils relèvent de la fonction publique ou d'un régime spécial de retraite.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera évidemment en défaveur de ce que proposent la majorité et le Gouvernement.