Intervention de Olivier Damaisin
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission régimes sociaux et de retraite (état b)
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Zannier, nous savons à quel point vous vous investissez dans cette cause : reste que la diminution des crédits alloués au régime des mines n'a rien d'excessif au regard de celle du nombre des pensionnés. Le budget de l'action sanitaire et sociale demeure assez important ; on constate même que les dépenses par assuré augmentent. En outre, il se trouve régulièrement sous-consommé, ce qui montre bien qu'il n'existe aucune tension sur les dépenses.
Du reste, ces prestations constituant des dépenses extralégales, financées par des crédits limitatifs en vertu d'une convention d'objectifs et de gestion, il conviendrait d'avoir le débat que vous souhaitez lors de la renégociation de cette dernière et non lors de l'examen du projet de loi de finances – d'autant que ces crédits relèvent de la branche maladie du régime général, donc du PLFSS.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
