Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission remboursements et dégrèvements (état b)
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement adopté par la commission des finances et visant à demander au Gouvernement un rapport détaillant l'évolution des intérêts de retard et intérêts moratoires, les deux notions étant indissociables. Selon la loi de finances de règlement de 2020, les intérêts moratoires ont ainsi coûté, en 2020, 2 milliards au budget de l'État ! Notre intérêt serait donc de disposer d'éléments plus précis, surtout concernant ces dernières années, afin d'ajuster nos prévisions.
