Intervention de Jean François Mbaye

Chaque année, la commission des affaires étrangères est saisie pour avis afin de se prononcer sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Cette saisine part d'un constat simple et persistant, que je tiens à rappeler : parce que la préservation de notre environnement dépendra nécessairement de la capacité de la France à fédérer les autres pays autour d'initiatives communes et ambitieuses, il lui appartient, non pas simplement de donner l'exemple, mais d'être une véritable source d'inspiration à l'échelle internationale. Cette déclaration pourrait sembler un lieu commun, mais elle résonne de manière singulière aujourd'hui en écho à une actualité internationale particulièrement dense.

En ce moment même, à Glasgow, des délégations de pays du monde entier ont la lourde responsabilité d'élaborer des mesures qui décideront de notre avenir, mais aussi de l'avenir de nos enfants et de celui de leurs enfants après eux. Cet avenir sera directement lié à la préservation de l'environnement, entendu comme cet espace commun indispensable à la survie de l'espèce humaine et de toutes les formes de vie animales et végétales avec lesquelles nous cohabitons.

Si la préservation du climat focalise actuellement l'attention au niveau international, le dernier congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), organisé à Marseille en septembre dernier, a permis de dénoncer un autre phénomène délétère : l'érosion de la biodiversité, tout aussi inquiétante pour la planète que l'augmentation des températures. Ce congrès a aussi permis à notre pays de réaffirmer ses ambitions et de faire plusieurs annonces fortes et concrètes en amont de la seconde partie de la COP15 sur la biodiversité, qui se tiendra en avril prochain.

Chers collègues, si la voix de la France porte dans les enceintes internationales, c'est en raison des initiatives qu'elle prend, au sein de ses propres frontières, en faveur de l'environnement, initiatives qui lui confèrent une aura et une crédibilité. À cet égard, je me réjouis de nouveau – comme je l'ai fait durant l'examen des crédits de la mission en commission – de la hausse des moyens alloués à l'exécutif pour mettre en œuvre les politiques publiques favorisant une croissance verte tout en préservant l'environnement.

Soucieux, comme chaque année, de donner à la représentation nationale des exemples concrets des actions susceptibles d'être menées à l'intérieur et hors de nos frontières, j'ai consacré mes travaux à la protection des écosystèmes marins et plus particulièrement aux aires marines protégées (AMP). Véritables sanctuaires, ces espaces garantissent la protection du milieu et des espèces qu'ils abritent et ont comme première vertu de permettre une régénération rapide de la biodiversité marine, non seulement au sein de l'aire elle-même, mais également dans les zones avoisinantes. Cet effet de débordement constitue un argument imparable en faveur de ces espaces : leurs bénéfices sociaux, économiques et culturels contrebalancent largement les restrictions qui leur sont appliquées.

Je veux le souligner : ce sont précisément les contraintes dont ils sont assortis qui permettent à ces espaces de produire pleinement leurs effets vertueux. Une aire marine protégée dans laquelle aucune activité humaine n'est autorisée assurera un haut niveau de protection de la biodiversité marine. À l'inverse, une aire marine protégée qui a pour unique caractéristique de bénéficier de ce label ne produira aucun impact sur la préservation du milieu et des espèces.

Les « aires de papier » sont malheureusement trop nombreuses et constituent autant de trompe-l'œil. La disparité dans la régulation des aires marines protégées est parfaitement illustrée en mer Méditerranée : alors qu'environ 6 % des eaux sont officiellement sanctuarisées, les aires dites hautement protégées ne représentent en réalité que 0,23 % de la mare nostrum.

Mon rapport pour avis formule plusieurs recommandations afin de pallier cet écueil et de favoriser le développement des aires marines protégées, tout en améliorant leur gestion. Je propose notamment de renforcer l'information sur les bénéfices générés par ces sanctuaires marins, y compris pour les acteurs économiques, et de favoriser une harmonisation internationale sur la base des travaux du Programme des Nations unies pour l'environnement.

Outre le renforcement de la coopération régionale en mer Méditerranée, la France doit mettre à profit sa présidence du Conseil de l'Union européenne pour mobiliser les acteurs étatiques, en particulier dans le cadre des négociations relatives à la conclusion d'un traité visant à assurer la protection et l'exploitation durable de la haute mer. Celle-ci est aujourd'hui faiblement réglementée et relève de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay, conclue en 1982.

J'appelle le Gouvernement à intensifier les efforts entrepris en faveur de la protection des milieux marins dans le prolongement des déclarations volontaristes du Président de la République. Afin d'assurer la préservation d'un environnement plus que jamais menacé, je vous invite, chers collègues, à soutenir le Gouvernement et à adopter les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.