Intervention de Hubert Wulfranc

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, nous débattons des transports et les dispositions de la loi climat se déploient à l'échelle nationale. J'aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur la création des zones à faibles émissions dans les grandes métropoles. Nous vous avions dit, au nom du groupe communiste, que ces dispositions n'étaient pas accompagnées de mesures suffisantes de soutien à l'acquisition de véhicules propres pour les ménages et les petites entreprises confrontés aux interdictions croissantes d'accès et de circulation à l'intérieur des ZFE. Tout cela vous a d'ailleurs été confirmé par un rapport d'enquête parlementaire de deux de nos collègues.

Or dans le budget pour 2022, nous ne voyons pas d'éléments nouveaux, ni sur la prime à la conversion ou le bonus écologique, ni, à plus forte raison, sur la contribution financière de l'État. Selon nous, celle-ci devrait être substantiellement majorée pour permettre aux usagers de la route d'acquérir un véhicule répondant aux normes des ZFE, c'est-à-dire aussi bien les véhicules électriques ou hybrides que les petites voitures thermiques d'occasion peu émettrices. Il y a là l'engagement d'une mécanique sourde de discrimination sociale et territoriale qui risque d'être particulièrement préjudiciable à la cohésion sociale.

10 millions de véhicules ont vocation à être interdits de circulation dans quarante-cinq métropoles au 1er janvier 2025. Si l'on veut permettre aux Français les moins favorisés de changer de véhicule et de continuer à circuler, il va indéniablement falloir rehausser dans des proportions importantes les primes, notamment la prime à la conversion. Pour financer une telle mesure, on peut par exemple exclure du dispositif les grosses berlines électriques ou hybrides, dont l'intérêt écologique est sujet à caution. D'autres propositions ont été avancées, notamment par mon élégant collègue Gérard Leseul ,