Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise à mobiliser 250 millions d'euros pour créer une majoration au chèque énergie, au bénéfice des communes situées dans une zone climatique connaissant un climat rigoureux. En effet, si le chèque énergie est dépendant du revenu fiscal de référence des ménages – et c'est une bonne chose –, il ne tient pas compte des fortes variations climatiques qui peuvent exister entre le nord et le sud, ou, par exemple, entre Toulon et Bourg-d'Oisans. Une telle différenciation ne serait pas inédite s'agissant d'une prestation sociale. Le montant des aides au logement tient ainsi compte du niveau de loyers selon un zonage à quatre niveaux.

Nous proposons donc, pour cette majoration, que la liste des communes bénéficiaires, fixée par arrêté, tienne compte des zones climatiques H1, H2 et H3, d'une part et, d'autre part, des contraintes spécifiques de certaines communes qui, bien que situées dans des zones climatiques favorables, connaissent un climat plus rude du fait, notamment, de leur altitude.