Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Il vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Ses ressources pourraient être attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour le financement de travaux d'isolation et de protection phonique.
