Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement vise à alerter le Gouvernement sur la baisse continue de la subvention pour charges de service public du CEREMA depuis 2015 – elle n'est donc imputable uniquement à ce gouvernement. Dans leur rapport du mois de juillet dernier, le CGEDD et l'Inspection générale de l'administration (IGA) dénoncent une « trajectoire financière et budgétaire qui engage le pronostic vital du CEREMA ». Vous savez combien cet organisme joue un rôle important. Il est temps de réagir !

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