Intervention de Thierry Boisnon

Réunion du jeudi 21 décembre 2017 à 10h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Thierry Boisnon, président de Nokia France :

Nous avons aujourd'hui racheté tous les brevets ; ils sont chez Nokia, et leur gestion constitue la principale activité de la division Nokia Tech. Une grande activité de valorisation de ces brevets se développe à travers le monde, et ce point a été totalement réglé avant même le rachat par Nokia.

Je ne peux pas répondre directement à la question sur leur valorisation ; vous devez pouvoir trouver l'information dans nos bilans, mais si c'est nécessaire, nous pourrons revenir plus précisément sur ce point.

Pour ce qui est d'ASN, il y a de multiples manières de travailler sur les brevets. ASN utilise beaucoup de brevets dans le domaine de l'optique. De nombreux brevets ont été développés par les Bell Labs qui développent continuellement de nouvelles technologies encadrées par des brevets. ASN travaille avec des brevets anciens, qui datent d'Alcatel, d'Alcatel-Lucent, et maintenant de Nokia. Certains brevets sont à l'intérieur d'ASN ou ont été développés par des équipes dédiées à ASN.

Je n'ai pas dit que nous transférerions les brevets, mais qu'ASN aurait tous les moyens pour opérer de manière pérenne dans le temps. Partant de là, plusieurs types d'accords sont possibles : soit les brevets sont transférés, soit des droits d'utilisation des contrats sont contractualisés, un certain nombre de choses sont en discussion, mais aucune décision n'a été prise en ce domaine. Ce que je dis, c'est qu'ASN aura les moyens de se développer dans le futur.

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