Intervention de Sophie Errante

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec une deuxième table ronde réunissant des organisations syndicales des trois fonctions publiques.

En préambule, je vous précise le calendrier de nos travaux en séance publique. En raison de la commémoration de la signature du traité de l'Élysée, la discussion du projet de loi commencera le mardi 23 janvier après les questions au Gouvernement, et non pas le lundi 22 janvier, comme cela était initialement prévu. De ce fait, la date limite de dépôt des amendements au texte de la commission est fixée au vendredi 19 janvier à dix-sept heures, ce qui allégera quelque peu la contrainte de temps qui pèse sur l'examen du texte par la commission.

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est né de la proposition du Président de la République de créer un droit à l'erreur. Cette mesure est emblématique en raison de la crispation croissante, que nous avons tous pu constater ces dernières années, des relations entre les usagers – particuliers, entrepreneurs ou collectivités – et l'administration. Il s'agit non pas de remettre en question l'action des agents de notre fonction publique, dont la vocation et le grand sens de l'État ne sont pas en cause, mais plutôt de remédier au manque d'adaptation des procédures et des pratiques au sein de l'État. Nous devons tous aider l'administration à retrouver le rôle, beau et positif, qui est le sien, celui d'aider les citoyens à mieux vivre et à être efficaces dans leurs projets et leur vie professionnelle. Pour cela, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations qu'entretiennent les administrations de notre pays avec leurs usagers, notamment en favorisant la diffusion des bonnes pratiques. Cela passe par la poursuite de la réforme de l'État – qui, alors qu'elle est très attendue par l'ensemble de nos concitoyens, a été engagée par les précédents gouvernements sans être forcément accompagnée d'une véritable gestion des ressources humaines – ainsi que par la rationalisation et la simplification des pratiques et des procédures administratives, avant, le cas échéant, leur dématérialisation.

Les agents doivent être encouragés et protégés lorsqu'ils innovent pour améliorer l'offre de service aux usagers ; les citoyens doivent être éclairés et informés des règles claires à respecter, et le dialogue doit toujours être possible. Nous devons tous prendre part à l'amélioration du fonctionnement de notre pays.

Mesdames, messieurs les représentants des syndicats représentatifs de la fonction publique, nous vous avons invités pour vous entendre et pour que vous nous aidiez à améliorer encore le texte que le Gouvernement nous a présenté et auquel il nous a été donné la possibilité de participer, dans une co-construction inédite d'un texte gouvernemental. Je souhaiterais donc que vous nous donniez votre opinion sur l'annexe de ce texte, qui définit l'orientation de l'action de la majorité et du Gouvernement, notamment le programme « Action publique 2022 ».