Intervention de Laurent Diez

Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bruno Collignon, président la FA-FP, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. Je vais essayer d'être court car le sujet est d'importance et nous devons pouvoir échanger.

On parle d'administration mais l'expression « fonction publique » est plus large car elle recouvre tous les métiers de la fonction publique, qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale. Toutes ces composantes ont connu de nombreux bouleversements au cours des vingt dernières années. L'exigence de modernisation n'est pas nouvelle… L'État s'est déjà modernisé, malheureusement bien souvent à marche forcée. Je partage le constat de notre collègue de la CFDT : les réformes ont parfois été mises en oeuvre sans les personnels. C'est là où le bât blesse : sans les personnels, on ne fera rien.

Si l'unique objectif est de moderniser l'administration sur le plan comptable – pour faire des économies –, je suis désolé de vous le dire : cela ne marchera pas. Il faut un véritable « plan Marshall », une vision qui donne du sens à cette réforme pour les fonctionnaires et agents publics, femmes et hommes.

Il faut également des moyens. On ne peut pas dire d'emblée que cela marchera mieux avec moins de fonctionnaires. Cela peut parfois être le cas, grâce à la dématérialisation. Dématérialiser n'est pas, en soi, une idée sotte car cela contribue à une plus grande égalité entre les citoyens, en permettant à ceux qui travaillent et ne peuvent se rendre dans les services publics d'en bénéficier malgré tout. Encore faut-il que l'accès au numérique et la dématérialisation se développent dans tout le territoire. Le garantir est de la responsabilité des élus.

À moyens constants, il nous semble difficile que les agents travaillent correctement. Par ailleurs, n'opposons pas les citoyens et les entreprises, les bons et les mauvais. Nous sommes tous dans le même bateau – je n'ai pas dit la même galère – qui doit avancer de façon à ce que tout le monde profite des progrès réalisés. Il faut mettre en valeur les fonctionnaires, qui sont aussi des citoyens, donc des usagers de l'administration. En tant qu'usagers, nous avons connaissance des difficultés que nos concitoyens rencontrent. Lorsque la dématérialisation d'un service se fait sans les agents – ce fut le cas par exemple des services délivrant les cartes grises –, les difficultés rencontrées ont forcément des conséquences sur les usagers. Dans l'exemple évoqué, pendant quatre à six mois, les usagers ne disposent pas des papiers nécessaires pour leur voiture ou doivent attendre le renouvellement de leur permis de conduire.

Les usagers ne savent alors plus à qui s'adresser – tout le monde se renvoyant la responsabilité des dysfonctionnements – puisqu'aucune procédure n'est clairement définie et qu'on ne sait donc pas qui décide. Les mutualisations, fusions d'établissements, suppressions de services des dernières années se sont mal passées car elles ont été réalisées sous la contrainte, et non avec la collaboration des personnels.

Les fonctionnaires ne doivent pas être plus efficaces – ils le sont déjà – mais mieux associés si l'on veut que les lois soient appliquées. Il convient certes de les associer au niveau national, par le biais de leurs organisations syndicales représentatives, mais aussi sur le terrain. Au sein de chaque service, ces problématiques doivent être mieux appréhendées et les agents publics mieux écoutés. C'est sans doute là que se situera la révolution : la hiérarchie doit écouter sa base pour que les agents publics aillent mieux.

J'espère que nous reviendrons sur certains articles. Je souhaiterais notamment évoquer l'article 28 relatif aux ordonnances sur l'enseignement supérieur et la recherche, car c'est un sujet qui nous tient à coeur.