Intervention de Sylvia Pinel

Il concourait au maintien de la vitalité du tissu économique. Le programme Petites villes de demain ne remplacera pas aussi efficacement ce dispositif essentiel au soutien des entreprises artisanales et des commerces de proximité, puisqu'il ne s'applique pas à tous les territoires où ils sont installés.

Je souhaite en outre évoquer le plan France très haut débit, lancé avec l'ambition de couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. À quelques mois de l'échéance, il est temps d'en dresser un bilan : des efforts significatifs ont été réalisés pour apporter le très haut débit à nos concitoyens, qui sont désormais près de 80 % à en disposer. Mais la dernière ligne droite, qui concerne les 20 % restants, est la plus difficile à parcourir et appelle tout particulièrement notre vigilance. Je veux rappeler aux opérateurs leurs obligations et, à l'ARCEP et au Gouvernement, leur capacité à les contraindre, voire à les sanctionner en cas de manquement.

Je dirai un mot également sur une question déterminante pour la sphère économique : la fin du Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs et la perspective du remboursement des prêts garantis par l'État. La vigilance est de mise sur la situation financière de nombreuses entreprises afin que d'ici quelques mois, elles ne se retrouvent pas massivement face à un mur de dettes.

Je veux aussi profiter de cette intervention pour évoquer le plan France 2030. Lors de son annonce, dans le contexte de précampagne, le Président de la République avait révélé une enveloppe de 30 milliards sur cinq ans pour faire émerger les champions de demain. Aujourd'hui, nous prenons connaissance des amendements déposés par le Gouvernement et nous découvrons que la période de programmation s'étale de 2022 à 2030, soit huit ans au lieu de cinq ans. Ces approximations révèlent un problème de méthode et de précipitation qui entoure ce plan.