Intervention de Arnaud Viala

Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des différentes formations syndicales. Nous sommes en effet particulièrement soucieux que les personnels des fonctions publiques soient associés à l'examen de ce texte. Évidemment, la simplification et l'amélioration des rapports entre les citoyens et l'administration ne seront effectives que si les personnels sont parties prenantes à la réforme et y participent de manière volontaire et proactive.

Ma première question concerne la gouvernance des administrations : alors que les réformes déjà engagées visaient à simplifier les relations entre usagers et administrations et à mieux prendre en compte les facteurs locaux liés à l'activité économique ou à la vie du citoyen, n'ont-elles pas plutôt contribué à éloigner les centres de décision de l'administration du territoire et du citoyen ? Très souvent, cet éloignement a conduit à des décisions de l'administration qui ne concordent pas avec les souhaits de l'entreprise, du citoyen ou de l'écosystème territorial.

Dans le cadre de ce projet de loi, serait-il opportun de reconsidérer les rattachements administratifs de certaines administrations comme les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), pour les rapprocher de l'usager et du territoire ?

Ma deuxième question porte sur les délais d'instruction des demandes des usagers par les services administratifs. Très souvent le citoyen a le sentiment qu'il dispose d'un délai court et impératif pour déclarer, répondre à une question ou faire état de sa situation fiscale. À l'inverse, le délai de l'administration pour lui répondre lui semble plus long – il est même souvent inconnu, donc infini – et, surtout, à son désavantage. Pensez-vous que le législateur pourrait imposer une réduction drastique de ces délais ? Quelles en seraient les conséquences organisationnelles ? Quelle est votre position sur ce sujet, fondamental dans la perception de l'administration par le citoyen ?