Intervention de Jeanine Dubié

Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce point, je m'associe à ceux qui ont insisté sur l'importance d'associer l'ensemble des agents de la fonction publique, et leurs organisations syndicales, au travail sur ce texte.

La société évolue. La numérisation et de nouveaux modes opératoires ont eu des effets sur le fonctionnement administratif. Nous devons, tous ensemble, le prendre en compte. Mais la réflexion doit être commune car les changements d'approche, d'état d'esprit et de pratiques professionnelles ne peuvent pas se décréter ; ils passent par un travail quotidien avec les agents à tous les échelons – vous l'avez rappelé. L'agent, mais aussi l'ensemble de sa chaîne d'encadrement, sont concernés.

Pour faciliter les démarches administratives des usagers, l'article 15 prévoit que le Gouvernement puisse expérimenter durant quatre ans l'instauration d'un référent unique pour chaque usager, afin de faciliter ses démarches dans le cadre de dispositifs ou de procédures particulières. Avez-vous pu analyser ce dispositif ? Comment appréciez-vous cette expérimentation ? Le Conseil d'État regrette qu'on ne confère pas de pouvoir de décision au référent unique – qui ne dispose que d'un pouvoir de coordination. Pensez-vous qu'il faudrait aller plus loin ?