Intervention de Luc Farré

Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait traiter en quelques minutes d'un texte essentiel, qui a trait au lien de confiance que le citoyen doit entretenir avec son administration et avec la fonction publique.

Pour commencer, je regrette que ce projet soit présenté en urgence, sans attendre les fruits de la réflexion que le Gouvernement a choisi d'engager dans le cadre du programme CAP 2022. C'est d'ailleurs dans cette perspective que, dans le projet de loi de finances pour 2018, vous avez décidé de ne supprimer que peu de postes dans la fonction publique, alors que le programme de M. Macron prévoyait 120 000 suppressions. Nous sommes donc quelque peu gênés qu'on brûle les étapes et qu'on grave dès aujourd'hui des dispositions dans le marbre de la loi : ce n'est pas ce que l'UNSA aurait souhaité.

L'administration a évolué ; elle se veut bienveillante. D'ores et déjà, elle est apte à sécuriser la situation des usagers : les agents procèdent bien à une étude des dossiers au cas par cas. La question est donc plutôt celle des rapports que nous devons avoir avec la loi et de son interprétation. Tel est notamment le cas du rescrit, dont je rappelle qu'il consiste à permettre aux citoyens, singulièrement aux entreprises, d'établir leur propre règle et de vérifier qu'ils sont bien « dans les clous ». Si on décide que, tant qu'il n'y a pas de réponse de l'administration, c'est bien cette lecture de la loi qui s'applique, on inverse les rôles. C'est donc une question de fond qu'il appartient à l'Assemblée nationale de trancher, pas aux agents.

S'engager dans cette voie impliquerait par ailleurs un effort de formation accru et serait en contradiction avec les suppressions d'emploi envisagées. En effet, rapprocher le citoyen de l'administration dans tout le territoire implique la présence d'interlocuteurs qui ne soient pas des machines et qui soient susceptibles de répondre à des questions lorsqu'une difficulté se présente. C'est de cela que les citoyens ont besoin ! À défaut, nous nous trouverions dans une situation proche de celle qu'a brillamment caricaturée Ken Loach dans son film Moi, Daniel Blake…

Nous avons la chance de disposer encore d'une administration proche ; or – je le dis avec une certaine solennité –, la différenciation et l'éloignement des citoyens sont un des ferments des votes extrêmes. L'UNSA est donc vigilante à cette problématique de la couverture du territoire ainsi que de la relation humaine que nous devons absolument conserver, et qui doit même guider toutes nos réflexions à venir, y compris sur le numérique.

Par ailleurs, nous sommes favorables à l'institution du référent unique ; toutefois nous ne pensons pas que son pouvoir puisse excéder la seule coordination, car il ne faudra pas faire reposer sur un agent unique toutes les décisions, sauf à prendre le risque que la pression sans cesse croissante que subissent les agents devienne insupportable.