Intervention de Alain Bruneel

Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce soit les syndicats ou les élus, nous ne sommes jamais sollicités. J'ai été maire pendant des années. La loi arrive : vous devez l'appliquer, point final, alors que les maires sont des gens de terrain, connaissent bien les situations et pourraient apporter des améliorations.

« Pour un État au service d'une société de confiance » : vaste programme ! Il faut que la confiance soit pour tous les citoyens. Cela signifie que les citoyens sont égaux. Or la confiance n'est pas établie pour tout le monde. Il y a ceux qui peuvent se permettre le droit à l'erreur et même qui sont dans le droit à l'erreur depuis des années. L'évasion fiscale, l'optimisation fiscale, c'est le droit à l'erreur ? Dernière en date, la banque HSBC paye 300 millions pour 1,6 milliard de fraude fiscale : tranquille ! Dans l'esprit des citoyens, il n'y a plus de confiance car l'État ne joue absolument pas son rôle. Quels sont les moyens que l'administration fiscale pourrait mettre en oeuvre pour enrayer l'évasion et l'optimisation fiscales ? Le Sénat a voté pour faire sauter le « verrou de Bercy » mais l'Assemblée ne l'a pas voulu.

La confiance, ce sont aussi des relations privilégiées avec les citoyens. Depuis plusieurs années, avec les suppressions de personnel et de services, on a perdu cette relation de proximité. Il existait par exemple des permanences dans les municipalités concernant les impôts. Ce n'est pas internet qui peut apporter ce type d'aide, pour certains citoyens. Pour que les gens aient confiance en l'administration, il faut que des personnels puissent servir d'interlocuteurs, afin d'aider les gens à régler les problèmes qu'ils rencontrent avec l'administration. Cela implique aussi de recruter des agents dans l'administration fiscale pour contrôler les sociétés et éviter l'évasion fiscale.