Intervention de Luc Farré

Le statut de la fonction publique est un élément essentiel de notre démocratie car il permet avant tout de protéger les citoyens.

La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Les agents publics et la fonction publique ont toujours su évoluer pour jouer au mieux leur rôle et, selon les dernières études publiées récemment, la confiance existe et s'améliore. Il ne faut pas l'oublier car les problèmes ne sont sans doute pas aussi graves qu'on pourrait l'imaginer.

Des exemples tirés du monde agricole ont été donnés. Je rappelle que c'est parce qu'il y a des règles, des protections, des contrôles, que le consommateur est protégé.

Il faut qu'on ait tout cela en tête, par exemple s'agissant de l'article 30. Alors qu'on se soucie de l'évolution du climat et qu'on souhaite des conditions sanitaires parfaites, il ne faut pas déroger à des éléments essentiels que vous, législateurs, avez fixés.

Il faudrait revenir aussi sur le contenu de la loi. Le texte repose sur des d'expérimentation de trois à quatre ans, mais qu'adviendra-t-il ensuite ? Il faut absolument l'écrire dans la loi. C'est devenu une habitude dans notre pays que de prévoir des expérimentations, sans envisager la suite.

Nous nous interrogeons également sur le grand nombre d'ordonnances qui sont prévues dans la loi. Nous comprenons que l'on aille plus vite en procédant de la sorte, mais vous devez veiller à ce que l'habilitation ne soit pas trop large mais, au contraire, bien ciblée.

Enfin, certaines dispositions semblent assez éloignées de la confiance, notamment celles qui portent sur le culte et la loi de 1905. L'UNSA défend un État laïc, au sens large du terme : tout ceci, qui n'a rien à voir avec la confiance, nous gêne énormément.