Intervention de Martial Crance

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Martial Crance, secrétaire général adjoint de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fonctions publiques :

Pour nous, la question de la confiance n'est pas circonscrite aux administrations, qui sont simplement au service de l'État. Pour que les citoyens aient confiance dans leur administration, il faut qu'ils aient aussi confiance dans le pouvoir politique et dans le Gouvernement qui lui donne des instructions. La confiance se mesure aussi en fonction de la légitimité du pouvoir politique et de la manière dont il exerce ses prérogatives. Créons ainsi les conditions de la confiance auprès des citoyens.

Ne mélangeons donc pas le défaut de confiance et les difficultés de gestion qui sont à l'origine de délais, de lourdeurs, de complexités. Car il y en a ! Des simplifications législatives et réglementaires seraient certainement à engager, alors que nos concitoyens, sans retirer leur confiance à l'administration, trouvent néanmoins ses services pas assez rapides, pas assez efficaces et pas assez proches. Il y a encore, en ce domaine, des marges de progrès importantes.

Le statut, dont a parlé M. Vallaud, est tout de même la garantie et le socle sur lequel reposent l'indépendance, l'impartialité et la laïcité de la fonction publique. Loin d'être figé, il a beaucoup évolué depuis sa création à la Libération. La CFDT, qui sait s'adapter, n'est pas hostile aux évolutions du statut, si ces évolutions sont concertées et vont aussi dans l'intérêt des agents.

Quant aux organisations syndicales, elles peuvent jouer un rôle auprès des agents pour faciliter l'application de la loi et expliquer son contenu. Mais il faudrait qu'elles disposent des espaces d'expression nécessaires pour exprimer leur position et que cette position soit prise en compte. Telle est la question centrale, si on veut associer les agents.

Je l'ai dit, on ne fera pas la réforme contre les agents. Il faut la faire avec eux, en se donnant les moyens d'y arriver et en renforçant le dialogue au plus près du terrain, à tous les niveaux, de manière à obtenir l'adhésion majoritaire des services et des agents qui sont censés appliquer les lois.

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