Intervention de Stanislas Guerini

Merci à tous pour ces éclairages.

Monsieur Diez, l'article 28 propose une expérimentation de dix ans, afin de pallier les problèmes rencontrés dans les COMUE, dont les limites ont été mises en évidence lors de l'attribution des initiatives d'excellence (Idex). Il s'agit donc de renforcer l'intégration ; les modalités de la gouvernance et de la représentation restent à construire. Je vous propose de nous revoir pour poursuivre la discussion.

Quant à l'article 16, relatif à la durée de contrôle dans les PME, il propose lui aussi une expérimentation, qui vise notamment à bien définir ce que l'on entend par « durée de contrôle » – durée du contrôle lui-même, durée de présence dans l'entreprise, augmentation éventuelle de la durée en cas de découverte d'une irrégularité… Le projet de loi ne prévoit pas de centralisation a priori, mais il ouvre aux entreprises la possibilité de se prévaloir d'une durée de contrôle cumulée. Il revient ensuite aux administrations de procéder à des vérifications.