Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, qui demande la remise au Parlement d'un rapport dressant le bilan du fonctionnement des services en ligne créés par l'État afin de permettre aux entreprises d'accomplir à distance les formalités nécessaires à leur activité, s'inscrit dans la continuité des travaux que j'ai conduits dans le cadre de mon rapport pour avis sur la mission "Économie, " « Développement des entreprises et régulations », au nom de la commission des affaires économiques.

Les auditions ont montré que les entreprises sont demandeuses d'une harmonisation des services permettant d'effectuer les formalités relatives à leur activité et que l'État a avancé dans sa réflexion sur la création de guichets numériques. Malheureusement, nous ne disposons toujours pas d'éléments concrets sur le fonctionnement de ces différents portails. Tel est le sens du rapport proposé par le présent amendement.

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