Intervention de Sébastien Jumel

Il n'est jamais trop tôt ou trop tard pour évaluer l'efficacité d'une politique publique !

J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre déléguée, et je veux le redire publiquement : vous avez, pendant la crise, manifesté une grande détermination dans votre volonté d'être au chevet des entreprises ; nous devons tous les reconnaître. Les critiques que nous formulons à l'encontre du Gouvernement ne portent pas tant sur sa mobilisation que sur l'efficacité de cette mobilisation, les contrôles exercés ou les contreparties exigées – soit autant de sujets légitimes à alimenter le débat démocratique.

Je constate, en revanche, que selon la taille ou l'expertise de l'entreprise, la présence d'une chambre de commerce capable de la soutenir, les compétences de la préfecture ou de la sous-préfecture en matière d'ingénierie et de conseil, bref selon l'écosystème dans lequel elle évolue, cette entreprise bénéficie d'un accès plus ou moins facilité aux dispositifs, notamment numériques.

L'amendement de notre collègue Anne-Laure Blin, que je soutiendrai, a le mérite d'appeler notre attention sur cette difficulté et sur la nécessité d'évaluer l'égalité territoriale d'accès aux dispositifs d'aide lorsqu'ils sont numérisés. Il ne témoigne pas tant d'une suspicion du Parlement que de sa volonté de dresser un bilan en fin de législature. Le Gouvernement n'a cessé de porter atteinte à la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement – je ne parle même pas de la fonction d'élaboration de la loi ! Un tel amendement, qui ne mange pas de pain, pourrait permettre de rétablir quelque peu cette fonction.