Intervention de Fabrice Brun

C'est en effet avec beaucoup de plaisir que je supplée notre collègue Marie-Christine Dalloz, dont je ne saurais toutefois égaler l'expertise s'agissant de ces PIA – c'est un sujet complexe, de l'aveu même de notre rapporteur général.

Je commencerai par faire mienne la mise en garde du président de la commission des finances, Éric Woerth : attention à l'enchevêtrement des plans – PIA, plan de relance, France 2030 ! Le Gouvernement doit clarifier leur articulation, leur évaluation et leur gouvernance.

Je voudrais également souligner le caractère quelque peu ahurissant d'un tel amendement : introduite il y a quelques jours seulement, cette modification de dernier instant représente à elle seule près de 10 % des dépenses du PLF en autorisations d'engagement. On comprend mieux l'avis formulé par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a jugé incomplet le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ; c'est en effet le moins que l'on puisse dire.

Malgré ces remarques préliminaires de forme et de fond, je partage tout de même l'ambition exprimée dans le plan France 2030 : il est nécessaire de renforcer notre effort d'investissement et de préparer la France aux défis de demain, de nous positionner sur certains secteurs d'avenir et de mettre l'accent sur la réindustrialisation de notre pays – car c'est là que se situe la nouveauté du plan.

Je souhaite néanmoins émettre plusieurs réserves substantielles. En premier lieu, ne soyons pas dupes : France 2030 s'inscrit dans un contexte de campagne électorale. En commission, on nous a dit que de larges concertations avaient eu lieu pour déterminer les secteurs concernés par les investissements ; pour ma part, je ne fais pas du tout le même constat et nous pouvons d'ailleurs nous interroger concernant certains choix qui ont été faits, par exemple dans le domaine culturel.

Je note par ailleurs que les substitutions de crédits du PIA aux dotations budgétaires ordinaires ont été nombreuses, et je crains que les mêmes écueils ne se présentent lors du déploiement du plan France 2030, qui contribue finalement à amplifier l'illisibilité des dispositifs existants – nous empilons des plans d'investissements successifs, disposant chacun d'une structuration et d'une logique propres.

Enfin, je voudrais revenir sur la question de la gouvernance, qui n'est toujours pas résolue. Madame la ministre déléguée, sans entrer dans les détails – peut-être M. le rapporteur général voudra-t-il le faire –, pourriez-vous au moins nous indiquer quelles seront les modalités de sélection des projets ?

Pour toutes ces raisons et l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, j'émets à titre personnel un avis favorable, assorti des nombreuses réserves que je viens d'exprimer.