Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

…mais vous êtes globalement d'accord sur le principe et sur le montant des crédits.

Le plan France 2030 se situe dans la continuité des PIA, que vous votez et contrôlez chaque année. Des dispositifs d'évaluation et d'application vous sont régulièrement proposés, huit parlementaires faisant partie du comité de surveillance des investissements d'avenir.

De même, l'articulation entre le plan France 2030 et les politiques menées aujourd'hui est parfaitement fluide – je pense par exemple aux stratégies d'accélération en matière d'alimentation saine et durable et d'agro-industrie, présentées, vendredi dernier, par Frédérique Vidal, Julien Denormandie et moi-même. Je tenais à vous rassurer sur ce point.

Le choix des thématiques résulte d'une large concertation, qui s'est d'abord appuyée sur les travaux du pacte productif. Je rappelle que nous avons travaillé pendant près d'un an avec l'ensemble des forces vives du pays – les organisations syndicales, les filières industrielles, les fédérations professionnelles et des associations environnementales – pour déterminer quels étaient les grands enjeux pour l'avenir de notre pays en matière économique, industrielle et d'innovation.

Madame Rabault, vous avez eu raison de citer le rapport Potier, car nous nous y sommes référés lors de l'élaboration du plan France 2030. Vous avez fait part de vos inquiétudes à propos des questions liées à la robotisation et au numérique, comme le cloud souverain. Je veux vous rassurer en vous indiquant que nous avons très précisément repris les grandes orientations de ce rapport dans le cadre des PIA ou du plan France 2030 – je n'en dresserai pas ici toute la liste mais les questions de l'hydrogène bas carbone, du cloud numérique ou encore de la 5G sont abordées.

Même si vous ne m'avez pas interrogée sur ce point, il me semble important d'évoquer l'adéquation de ce plan avec les dispositifs européens. Cette maquette reflète les engagements que nous avons l'intention de défendre au niveau des PIIEC, les projets importants d'intérêt européen commun. Ceux-ci nous ont déjà permis de financer la batterie électrique ainsi que les premiers plans pour la nanoélectronique et, puisque cela nous est permis, nous allons lancer, de la même manière, des programmes en matière de santé, de microéléctronique et d'hydrogène, grâce au plan France 2030.

Tout récemment, des concertations ciblées, avec différents acteurs, des experts, des universitaires, des économistes ou encore des étudiants, ont été menées sur chacune des thématiques pilotées. Vous avez d'ailleurs pu consulter ces documents, parfaitement accessibles au public. Il nous paraissait en effet important que France 2030 ne soit pas le plan d'un homme mais d'un pays et c'est exactement ce que l'on observe aujourd'hui.

Madame Blin, puisque vous m'avez interrogée sur l'impact de ce plan sur les entreprises du territoire, sachez que ces 30 milliards d'euros visent à favoriser l'accélération de l'innovation au sein de ces entreprises.

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