Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission investissements d'avenir (état b)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Et nous soutenons particulièrement celles qui disposent des meilleures solutions d'innovation mais pas forcément des meilleurs services de relations publiques car nous souhaitons précisément que ce plan profite aux acteurs des territoires. Cela devrait d'ailleurs se faire assez naturellement dans la mesure où 70 % des sites industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants.

J'en arrive à la question de la gouvernance. M. Woerth l'a rappelé avec justesse, la difficulté est de sélectionner les projets les plus innovants en acceptant le risque de l'échec.

Nous avons bien sûr eu recours à des solutions qui ont déjà fait leurs preuves. Nous savons ainsi, depuis les précédents PIA, que la démarche sélective, la recherche de l'excellence ou la transparence sont des facteurs de réussite et qu'il faut s'associer avec des experts – en diversifiant leur profil – chargés de proposer des orientations ou de donner leur point de vue sur les projets à soutenir.

Lorsque des projets fonctionnent déjà au niveau européen, par exemple en matière de décarbonation, nous n'avons pas de raison de changer de logiciel. En revanche, nous travaillons à davantage prendre en compte l'innovation de rupture, ce qui suppose probablement que le pouvoir politique s'empare de cette question, comme on sait le faire dans certains pays comme Israël ou les États-Unis. Il faut être capable de défendre ces programmes dans la durée mais aussi, parfois, les interrompre, comme l'a suggéré la députée Cattelot.

Il va de soi que les parlementaires seront associés à ce projet. Dans la mesure où cet amendement prévoit pour l'année prochaine 3,5 milliards de crédits de paiement et 34 milliards d'autorisations d'engagement, nous devons vous rendre des comptes, ce qui passe notamment par le travail habituel du Parlement – notamment des missions – mais aussi par la mise en place d'instances associant les parlementaires. C'était déjà le cas pour les PIA, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général. Il n'y a donc pas de raison de procéder autrement cette fois.

J'aimerais répondre concernant deux points précis. Tout d'abord, s'agissant du recyclage, je rappelle que 500 millions d'euros sont prévus pour le recyclage innovant des plastiques et autant pour l'approvisionnement en métaux stratégiques, notamment grâce à leur réutilisation. Nous poursuivons ainsi l'action engagée dans le cadre de France relance, c'est-à-dire les appels à projets que vous connaissez et qui portent sur l'incorporation de plastiques recyclés ou la relocalisation – je pense par exemple à EcoTitanium, l'usine de recyclage de titane.

Votre demande est donc très largement satisfaite, madame Blin – il me semble d'ailleurs préférable de ne pas mentionner des dossiers individuels, qui n'entrent en outre pas tout à fait dans le cadre du débat, puisqu'il ne s'agit pas de recyclage à proprement parler, mais peu importe.

En revanche, je tiens à souligner la rapidité d'exécution des mesures adoptées, dont plusieurs d'entre vous – notamment M. Brun ou M. Woerth – ont pointé l'importance. À cet égard, le résultat obtenu dans le cadre le plan de relance constitue un signal positif, puisque nous avons déployé 90 % des crédits destinés à l'industrie.

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