Intervention de Huguette Tiegna

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission investissements d'avenir (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Le programme 425 Financements structurels des écosystèmes d'innovation est abondé à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 495 millions d'euros en crédits de paiement au titre du PIA 4. En analysant les stratégies d'accélération des filières de l'hydrogène et des batteries dans le cadre de la rédaction de mon rapport pour avis, j'ai constaté combien la recherche est au cœur des innovations techniques.

Dans le cadre du plan Batteries, la France s'est déjà dotée d'un laboratoire d'excellence (LABEX) qui lui permet d'être innovante. Elle est également en pointe dans le domaine de la recherche en chimie. Or les procédés d'hydrolyse nécessaires à l'obtention d'un hydrogène décarboné relèvent précisément de ce secteur.

C'est pourquoi il est proposé, dans l'amendement n° 346 , d'abonder de 10 millions d'euros les crédits de l'action 01 Programmes et équipements prioritaires de recherche du programme 424 Financements des investissements stratégiques consacré au volet dit dirigé du PIA 4 et aux stratégies d'accélération, afin de créer, dans le secteur de l'hydrogène, un LABEX conçu sur le modèle de celui existant pour les batteries.

L'amendement n° 347 porte quant à lui sur les petites entreprises – notamment celles de moins de dix personnes – engagées dans une phase de création, qui passent souvent dans les mailles du filet et n'ont pas accès aux crédits de soutien à l'innovation. Je propose ainsi d'abonder de 10 millions d'euros l'action 05 Concours d'innovation du programme 423, afin de ne laisser de côté aucune entreprise démarrant son activité dans le domaine de l'innovation.

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