Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission investissements d'avenir (état b)
Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit là à nouveau d'un amendement d'appel créant un nouveau programme, doté de 1 euro, en l'occurrence pour développer le fret ferroviaire. Je note que, dans le cadre du PIA4, un appel à manifestation d'intérêt a été ouvert en juillet 2021 pour décarboner et digitaliser le fret ferroviaire, permettant de consacrer à cette activité jusqu'à 250 millions d'euros. Rappelons en outre que le PLF prévoit la reprise de la deuxième tranche de la dette de SNCF-Réseau à hauteur de 10 milliards d'euros ; que nous avons voté en première partie, notamment à l'initiative du président de la commission des finances, Éric Woerth, la suppression de deux taxes pesant exclusivement sur l'activité TGV de la SNCF et dont le rendement s'élevait tout de même à 240 millions d'euros ; et que le plan de relance consacre 250 millions d'euros au développement du fret ferroviaire. L'avis est donc défavorable.
