Intervention de Agnès Pannier-Runacher

C'est un amendement d'appel, mais qui pointe une réelle difficulté, l'injonction contradictoire à réimplanter des productions françaises quand les acheteurs publics ou privés ne passent pas commande auprès de ces nouvelles filières de production, au risque de menacer leur activité. Le Gouvernement a pris plusieurs mesures en réponse, notamment en permettant d'utiliser au mieux les critères sociaux et environnementaux dans la commande publique : la loi « climat et résilience » a ainsi prévu de rendre obligatoires les clauses environnementales dans les cahiers des charges administratives générales – dans quelques années, le temps de permettre aux acheteurs publics de s'adapter. Quant aux clauses sociales, elles sont optionnelles, hormis dans certains cas, mais sont prérédigées pour faciliter leur recours utilisation par les acheteurs publics. En outre, Olivier Véran travaille sur une circulaire qui permettra d'accompagner notamment les établissements de santé dans l'achat de masques et d'autres équipements de protection individuelle de façon à prévenir les risques de rupture de stock.

Vous savez que, s'agissant des masques, nous nous sommes engagés à hauteur de 1 milliard d'euros à passer commande de masques français, mais il faut que cette démarche soit reprise en temps normal par l'ensemble des acteurs de l'achat public ; non qu'il faille commander 100 % de ses masques en France, mais il n'est pas interdit d'en commander une partie, ce qui permettra de maintenir ces entreprises à flot en cas de nouvelle crise.