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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les sous-amendements n° 3517 et 3519 de M. François Ruffin sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement et sur les sous-amendements ?

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