Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 42
Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'ayant pas examiné les sous-amendements, je me prononcerai à titre personnel. L'avis est favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'aux sous-amendements de coordination n° 3516 et 3520 de Mme Dalloz. Concernant les quatre autres sous-amendements, l'avis est défavorable puisqu'ils sont satisfaits : la loi prévoit d'ores et déjà que le Parlement reçoive tous les trimestres un reporting sur la gestion des fonds alloués au titre de la mission "Investissements d'avenir" . En outre, le jaune budgétaire portant sur la mise en œuvre des investissements d'avenir précise le montant des décaissements réalisés depuis 2010.
