Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 42
Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon avis vaudra pour les trois amendements n° 1159 , 1158 et 1157 .
Je suis pour ma part opposé au principe de conditionnalité des aides, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le PIA et France 2030 visent à aider des entreprises innovantes pour préparer le pays aux défis économiques de demain. Subordonner le versement des aides à de multiples critères ne permettrait pas de sélectionner les meilleurs projets, les projets les plus innovants.
Ensuite, nos entreprises sortent à peine d'une crise économique sans précédent, et ajouter de la complexité administrative, alors que les procédures d'octroi des fonds PIA sont déjà très encadrées, me paraît inopportun.
Enfin, vous souhaitez conditionner le versement des aides à des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, mais je vous rappelle que la décarbonation de l'économie est justement un des principaux objectifs de France 2030 : 50 % des crédits ouverts dans ce cadre y sont consacrés.
Je vous invite donc une fois de plus à veiller, ce qui est notre rôle de parlementaires, au contrôle de l'action du Gouvernement afin de vérifier que ces objectifs soient atteints. Avis défavorable.
