Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 42

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Il y a un malentendu. Ces aides sont conditionnées par la réalisation du programme. Les entreprises perçoivent des avances mais doivent ensuite justifier de l'utilisation des crédits, sur la base des factures. Dans les dispositifs industriels prévus dans le cadre de France relance, par exemple, les aides sont conditionnées à la présentation des factures, lesquelles correspondent à des éléments de programme d'investissement dans des sites. J'imagine qu'il peut y avoir des abus, comme toujours, mais je vois difficilement comment on peut à la fois financer d'autres dépenses et la machine à commande numérique qui figure dans votre plan d'investissement. Ce que vous dites n'est donc pas vrai.

Je voudrais aussi que l'on sorte de la caricature. PPG est un exemple. J'entends que l'accompagnement social ne soit pas satisfaisant mais, soyons clairs, 85 % des bénéficiaires du plan de relance sont des PME et des ETI qui produisent en France, non des entreprises du CAC40 qui financeraient leurs projets en Inde. C'est complètement à côté de la plaque, pardonnez-moi !

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