Intervention de Valérie Rabault

Il y a le fond et la forme. Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à la prise de participations dans des entreprises grâce au plan France 2030 : nous l'avons dit tout à l'heure.

Cela étant, s'agissant de la forme, j'ai listé ce matin les sept éléments qui ne fonctionnent plus du tout dans ce compte d'affectation spéciale. Or, madame la ministre déléguée, vous cherchez ici à y ajouter une nouvelle fonctionnalité, indiquant en l'occurrence que des fonds « transiteront » par ce canal. Mais le compte d'affectation spéciale ne peut pas servir de transition à tout, du remboursement de la dette covid au financement des start-up ! En agissant de la sorte, vous le dénaturez et lui faites perdre en lisibilité. Il ne faudra pas vous étonner que l'action publique ne soit pas comprise par nos concitoyens.

Je le répète, si nous sommes d'accord sur le fond, il conviendra de remettre à plat le compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État " au cours du prochain quinquennat, car il est devenu illisible. Il est même devenu une véritable caverne d'Ali Baba ! On s'en sert aussi bien pour rembourser une partie de la dette que pour prendre des participations dans des entreprises, mais sans percevoir de dividendes en retour : franchement, on n'y comprend plus rien !

La commission n'ayant pas examiné l'amendement, j'émettrai un avis de sagesse mais, sur la forme, il faut cesser d'utiliser ce compte d'affectation spéciale pour tout, car on n'y comprend plus rien.