Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je n'ai plus en tête toutes les recommandations qui avaient été formulées, mais je sais que certaines pourraient être rapidement mises à profit. Je sais également que ma collègue Christine Pires Beaune envisage de saisir le Conseil d'État pour obtenir une lecture juridique sur l'ensemble des concessions qui ont été accordées.
Dans la mesure où la commission, que je représente au banc, n'a pas examiné cet amendement, je lui donne, comme au précédent, un avis de sagesse.
