Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Je ne partage pas votre point de vue sur l'efficacité du FII, madame la rapporteure spéciale. Sur la période 2018-2021, les programmations d'engagements de ce fonds s'établissent à 1 milliard d'euros : 277 millions en 2018, 260 millions en 2019, 125 millions en 2020 et 330 millions en 2021. Cela nous a permis d'accompagner des entreprises dans des innovations pour un montant total de 800 millions d'euros : 230 millions en 2018 et en 2019, 160 millions en 2020 et 180 millions en 2021. Sur cette somme, 400 millions d'euros ont jusqu'ici été décaissés, ce qui est normal s'agissant de projets innovants car, dans ce domaine, nous savons que la courbe de consommation des crédits est exponentielle.

Ce qui compte, c'est que chaque projet bénéficie d'une programmation et d'engagements pluriannuels. C'est ce que nous faisons et cela a par exemple permis de financer des projets liés au diagnostic médical, en lien avec l'intelligence artificielle.

S'il est toujours possible de discuter d'une simplification générale de la maquette budgétaire s'agissant de l'innovation, le FII a bien répondu aux objectifs que nous lui avions assignés.

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