Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Parmi les crédits que vous demandez à l'Assemblée nationale de voter, 5,1 milliards concernent des opérations d'augmentation de capital, de dotation en fonds propres, d'avances d'actionnaire ou de prêts assimilés. Lorsqu'on retranche les opérations déjà identifiées, on obtient 2,8 milliards d'euros : 1,5 milliard pour les ressources des entreprises stratégiques et 1,3 milliard pour des opérations en capital dans le domaine de la défense. Des enjeux de confidentialité se posent sur les nouvelles opérations susceptibles d'être menées en 2022, j'entends bien, mais il serait souhaitable que nous connaissions les critères retenus par le Gouvernement pour réaliser ces opérations : tel est l'objectif de ce nouvel amendement à 1 euro.

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