Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte de concours financier avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le plan Marseille en grand, annoncé par le Président de la République, aurait pu trouver sa place dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2022. Pourquoi l'introduire bout par bout, dans un tel patchwork d'amendements ?
Par ailleurs, vous annoncez un plan de 1 milliard d'euros, mais ce n'est pas tout à fait de l'argent sonnant et trébuchant. Sur cette somme, 256 millions sont des subventions, mais le reste, ce sont des avances remboursables, qui, comme leur nom l'indique, devront être remboursées.
J'insiste : les sommes prévues dans cet amendement – 744 millions en autorisations d'engagement et 100 millions en crédits de paiement – ne seront pas données à la métropole de Marseille : elles devront être remboursées. Nous ne sommes donc pas tout à fait à 1 milliard !
J'émettrai un avis favorable à cette mesure, car tout le monde a envie de soutenir la métropole de Marseille, mais tout de même, vous aviez largement le temps d'inclure cette mesure dans la version initiale du projet de loi, ce qui aurait permis une vraie discussion en commission des finances – mais enfin, je ne vais pas reprendre le couplet habituel.
Surtout, vous n'accordez ici que des avances remboursables. Le reste, sans doute, ce sera pour plus tard !
