Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un plaisir pour le fils de paysan et le technicien agricole de formation de débattre avec vous de cette mission budgétaire, chère à notre collègue Jérôme Nury, qui conjugue agriculture et alimentation. Les trois fonctions indissociables de l'alimentation – je ne vous apprends rien, monsieur le ministre –, sont de se restaurer, de se réjouir et de se réunir. Tout un programme dont nous avons bien besoin par les temps qui courent, dans une ambiance conviviale chère aux Ardéchois.

Pour en revenir au budget, même si nous partageons vos objectifs, comment pourrait-il être suffisant, ne serait-ce qu'au regard des enjeux de souveraineté alimentaire que la crise sanitaire, si besoin était, a révélés ? En effet, il faut savoir si demain on veut manger français, brésilien ou ukrainien. C'est aussi à la lumière de cet enjeu de souveraineté qu'on mesure l'importance d'un budget qui est, rappelons-le, issu des aides publiques gérées par Bruxelles pour les trois quarts. À cet égard, nous nous réjouissons du maintien du budget de la PAC, même si, par exemple, s'agissant des mesures agroenvironnementales pour la châtaigneraie – vous savez que j'y tiens particulièrement –, nous attendons un engagement personnel plus fort de votre part, monsieur le ministre.

Nous saluons à notre tour la revalorisation de la retraite agricole au 1er novembre 2021, à la suite de l'adoption unanime de la proposition de loi Chassaigne. Nous l'avons votée, et nous en oublierions presque le coup de force du Gouvernement qui avait torpillé cette disposition au Sénat au printemps 2018. Trois années ont été perdues ; il ne faudra pas laisser au bord du chemin les aides familiaux, les travailleurs aux carrières incomplètes et les conjoints d'exploitants qui ont d'abord été oubliés.

Cependant c'est une juste reconnaissance du travail accompli par les agriculteurs, à mettre en perspective avec les enjeux de renouvellement des générations et d'installation des jeunes. Si la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est maintenue, il faut aller plus loin pour rendre la profession plus attractive – et là, monsieur le ministre, vous nous laissez un peu sur notre faim. Je pense en particulier à la formation technique à l'agriculture dont je suis issu, aux services de remplacement et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) qui méritent un soutien plus puissant de l'État.

Les aides à la modernisation agricole poursuivent leur baisse : elles s'élèvent à 43,4 millions d'euros, soit 13,2 millions de moins que l'an dernier.

Vous me répondrez certainement que les aides sont dans le plan de relance mais, en 2021, les crédits du plan de relance agricole destinés à l'aide à la conversion des agroéquipements vers des modèles permettant de réduire les intrants ont été épuisés en vingt-trois jours. Ouvert le 4 janvier 2021, le dispositif a été clôturé le 27 janvier en raison d'un nombre trop important de candidatures et de dossiers. Il faut donc plus de moyens pour soutenir ces changements.

La ferme France est au cœur de toutes les transitions : économique, sanitaire et climatique. À cet égard, le stockage hivernal de l'eau, grâce aux retenues collinaires, s'avère souvent déterminant. On constate encore trop d'écart entre les discours tenus au niveau national, et les instructions données par vos services sur le terrain. Et que dire des saccages de retenues d'eau qui ont eu lieu le week-end dernier dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime ? C'est inacceptable !

Le seul budget qui nous intéresse vraiment, monsieur le ministre, c'est la somme qui reste à la fin du mois dans la poche du paysan. D'après le panorama publié par l'INSEE le 11 octobre dernier, 50 % des agriculteurs ont un niveau de vie inférieur au revenu moyen des Français, alors qu'ils travaillent dur, comme des dingues !, et 20 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. C'est la preuve que la loi EGALIM est un échec ; souhaitons un meilleur sort à EGALIM 2.

Mais il est un chemin sur lequel nous pouvons nous retrouver, celui de la sécurisation du revenu des agriculteurs face à la récurrence des aléas climatiques. Je vous adresserai donc deux questions sur l'assurance récolte. L'Assemblée sera-t-elle saisie dès le mois de janvier 2022 d'un projet de loi pour traduire les promesses du Président de la République ? Comment seront ventilés les 600 millions d'euros qu'il a annoncés, avec le talent de communicant qu'on lui connaît, comme une enveloppe nouvelle ?

Quand on regarde de près les chiffres qui circulent, ça sent le tour de passe-passe… Mais peut-être nous expliquerez-vous ces chiffres.

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