Intervention de Caroline Fiat

Nous proposons de financer le plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux prévu à l'article 268 de la loi du 22 août 2021 « climat et résilience ». Ce plan ne doit pas être qu'un effet d'annonce ou rester lettre morte, alors que l'urgence climatique presse et que l'inaction du Gouvernement en la matière devient de plus en plus indéniable, comme en témoignent la décision rendue par le Conseil d'État dans l'affaire de Grande-Synthe, ou encore le jugement du tribunal administratif de Paris relatif à « l'Affaire du siècle ».

La loi climat et résilience indique qu'il est nécessaire « d'accompagner les évolutions des pratiques culturales » ; il faut amorcer le processus sans attendre. La mise en œuvre du plan pourrait commencer par la constitution d'un comité de pilotage, incluant la société civile, les agences de l'eau et les agriculteurs bio qui savent aujourd'hui se passer d'engrais minéraux – permettez-moi, au passage, de saluer Denis Wey, un agriculteur de ma circonscription qui, malgré tous les obstacles, a enfin réussi à passer en agriculture biologique. C'est une fierté pour la commune de Jarny et pour toute ma circonscription ; cela me fait plaisir de citer son nom.

Le comité de pilotage recenserait les pratiques et les modes de production à promouvoir, en vue de réduire la consommation d'engrais azotés, ainsi que les leviers mobilisables pour y parvenir. Ce recensement devra mettre en avant les pratiques agricoles favorisant le cycle de l'azote ainsi que l'importance du déploiement de la filière des légumineuses. Il déploiera ensuite un plan d'action national en cohérence.

L'amendement transfère donc 71 millions d'euros vers un nouveau programme intitulé « plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais minéraux ». Cet amendement est issu d'une proposition et d'échanges avec le Réseau action climat.