Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Un crédit d'impôt concernant les agriculteurs qui n'ont plus recours au glyphosate a été décidé le 30 octobre dernier. Il vise à verser 2 500 euros maximum en crédit d'impôt et jusqu'à 10 000 euros pour un groupement.

Une fois de plus, vous utilisez de l'argent public que vous ciblez vers l'agriculture qui était jusqu'à présent la moins vertueuse. Certes, il s'agit d'inciter à sortir du glyphosate grâce à un crédit d'impôt, mais le dispositif, fléché sur une molécule et compatible avec une sortie partielle, va créer un effet d'aubaine. C'est d'autant moins compréhensible que, dans le même temps, des pratiques vertueuses sont mises en place par des agriculteurs qui se convertissent au bio – je pense à l'exemple cité par ma collègue Caroline Fiat. Ils aimeraient eux aussi avoir accès, sur un temps un peu plus long, à des fonds qui soient à la hauteur pour les aider à se maintenir dans l'agriculture biologique. Or vous avez supprimé ce type d'aide. Je m'étonne de cette pratique fiscale qui vise à flécher l'argent public d'une manière un peu contre-productive.

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