Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'aide à la conversion finance même la période précédant l'obtention du label bio. Avant 2017, il y avait de très gros problèmes dans les paiements des subventions de la PAC ; cette majorité les a réglés après 2017 grâce au formidable travail, que je tiens à souligner, de l'Agence de services et de paiement (ASP).
L'aide à la conversion est versée pendant cinq ans et dès avant que l'agriculteur n'ait obtenu le label bio : c'est logique car, pendant les premières années, qui sont les plus difficiles, il fait du bio sans avoir la possibilité de le vendre en tant que bio. Je veux bien regarder le cas particulier que vous avez évoqué mais je vous garantis que cela fonctionne comme je viens de le décrire.
